Définition de l'équarrissage.

L'équarrissage consiste à collecter et éliminer :
- les cadavres d'animaux de plus de 40 kilogrammes,
- les cadavres d'animaux sans limitation de poids ainsi que les viandes abats et sous-produits animaux saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine ou animale ou présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Rappelons qu'aux termes de l'article L. 226-2 du code rural, il est interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit ou d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant plus de 40 kilogrammes.
Ces mesures s'appliquent sans limitation de poids aux cadavres d'animaux de toutes espèces euthanasiées à l'abattoir ou morts pendant leur transport à l'abattoir ou dans les locaux de l'abattoir avant l'abattage, ainsi qu'aux viandes, abats et sous produits animaux saisis à l'abattoir.

Les délais d'enlèvements.

Les propriétaires ou détenteurs d'un cadavre d'animal ou d'un lot de cadavres d'animaux pesant au total plus de quarante kilos, sont tenus d'avertir dans les plus brefs délais l'équarrisseur. Celui-ci a :
- 24 heures pour procéder à l'enlèvement après réception de l'avis du propriétaire ou du détenteur. S'il n'a pas été procédé à l'enlèvement dans ce délai, le propriétaire doit avertir l'autorité administrative (maire, DDASS, DDAF);
- 48 heures pour précéder à l'enlèvement dans les abattoirs. Le délai peut être porté à 7 jours (au lieu de 5 auparavant) lorsque l'entreposage répond à des normes sanitaires. 
Lors de la remise, les cadavres doivent être accompagnés d'un bordereau en précisant la provenance, la nature et le poids.
Toutefois dans les zones de pâturage estival en montagne et en cas de force majeure ou de nécessité d'ordre sanitaire, constatée par l'autorité administrative, il est procédé à la destruction par incinération ou procédé autorisé et à l'enfouissement des cadavres sur place ou dans un enclos communal.

Le ramassage des animaux sauvages morts sur la route.

Selon une réponse ministérielle n° 41503 parue au Journal Officiel du Sénat du 19 mars 2001, les communes doivent disposer d'un service d'enlèvement d'animaux tués sur les routes avec un stockage temporaire, les cadavres étant ensuite repris par la société d'équarrissage. A cet effet le maire doit aviser cette société dans les 12 heures de la découverte du cadavre qui doit l'enlever dans les 24 heures. Cette procédure s'applique aux animaux juridiquement considérés " res
nullus ".

Les animaux de moins de 40 kilos.

Le règlement sanitaire départemental type interdit de déposer les cadavres d'animaux sur la voie publique et dans les poubelles ou décharges, ainsi que de les jeter dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres ou de les enfuir d'une façon générale à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des
sources etc.
L'article 226-6 du code rural précise en outre: "il est interdit de jeter en tous lieux les animaux morts dont la livraison à un équarrisseur n'est pas obligatoire, (c'est-à-dire les animaux dont le poids est inférieur à 40 kg). "
Cet article précise que leur destruction doit être assurée par enfouissement, incinération ou procédé autorisé dans les conditions du règlement sanitaire départemental. Il est aussi possible de remettre le cadavre ou le lot de cadavres s'il pèse moins de 40 kilos à une personne agréée pour l'élimination des cadavres.

ATTENTION EN AUCUN CAS L'ENVOLE NE PRATIQUE L'EQUARISSAGE Nous ne pratiquons pas le recyclage d'animaux décèdés.